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Réunion du comité du 16 décembre 2024 : discussions sur le remembrement ministériel, les aides financières aux communes et le statut de l’élu communal

La réunion du comité du SYVICOL du 16 décembre 2024 a été dominée par des discussions autour de la future procédure de remembrement ministériel, ainsi que par les échanges sur la révision des aides financières allouées par le ministère des Affaires intérieures aux communes et sur le statut de l’élu communal. En début de réunion, les membres du comité ont en effet analysé le projet de loi n°7139A portant modification de certaines dispositions du Titre 3 « Le plan d'aménagement général », du Titre 4 « Le plan d'aménagement particulier » et du Titre 6 « Mesures d'exécution des plans d'aménagement » de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Ce projet de loi a été créé par décision de la...

Publié le 19.12.2024
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